https://www.actu-justice.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.actu-justice.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-une-solution-pour-la-transmission/ https://www.actu-justice.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-une-solution-pour-la-transmission/ Sun, 13 Sep 2026 02:41:36 GMT Juridique Transmettre une entreprise sans y laisser une fortune en droits de succession, c'est possible. Le pacte Dutreil pour les nuls résume souvent un mécanisme perçu comme réservé aux spécialistes, alors qu'il concerne des milliers de chefs d'entreprise chaque année. Ce dispositif fiscal, codifié à l'… https://www.actu-justice.fr/le-pacte-dutreil-pour-les-nuls-eviter-les-pieges-courants/ https://www.actu-justice.fr/le-pacte-dutreil-pour-les-nuls-eviter-les-pieges-courants/ Wed, 09 Sep 2026 03:25:33 GMT Juridique Transmettre son entreprise sans y laisser une fortune en droits de succession : voilà l'ambition du pacte Dutreil . Ce dispositif fiscal, souvent perçu comme complexe et réservé aux initiés, est pourtant accessible à tout chef d'entreprise qui prend le temps de comprendre ses mécanismes. Ce guide… https://www.actu-justice.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-des-conseils-pour-debutants/ https://www.actu-justice.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-des-conseils-pour-debutants/ Sat, 05 Sep 2026 03:28:01 GMT Juridique La transmission d'une entreprise familiale est souvent vécue comme un parcours du combattant. Entre les droits de succession qui peuvent atteindre des sommes vertigineuses et la complexité des démarches administratives, nombreux sont les chefs d'entreprise qui repoussent cette étape à plus tard… https://www.actu-justice.fr/quels-sont-les-delais-de-prescription-civile-pour-les-contrats/ https://www.actu-justice.fr/quels-sont-les-delais-de-prescription-civile-pour-les-contrats/ Tue, 01 Sep 2026 03:26:47 GMT Juridique La question des délais de prescription civile se pose dès qu'un litige contractuel surgit. Que vous soyez créancier d'une somme impayée, victime d'un manquement contractuel ou partie à un contrat en cours d'exécution, le temps joue contre vous. Passé un certain délai, votre action en justice… https://www.actu-justice.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-un-levier-fiscal-en-immobilier/ https://www.actu-justice.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-un-levier-fiscal-en-immobilier/ Fri, 28 Aug 2026 03:31:32 GMT Juridique Transmettre son patrimoine sans se ruiner en droits de succession : c'est précisément ce que permet le pacte Dutreil pour les nuls qui souhaitent comprendre ce dispositif avant de s'y engager. Introduit par la loi de finances de 2003 , ce mécanisme fiscal offre une réduction pouvant atteindre 75 %… https://www.actu-justice.fr/delais-de-prescription-civile-un-enjeu-majeur-pour-votre-affaire/ https://www.actu-justice.fr/delais-de-prescription-civile-un-enjeu-majeur-pour-votre-affaire/ Mon, 24 Aug 2026 03:35:06 GMT Juridique Engager une action en justice sans connaître les délais de prescription civile applicables à votre situation, c'est prendre le risque de perdre tout droit d'agir avant même d'avoir commencé. Ces délais fixent une limite temporelle au-delà de laquelle votre demande sera irrecevable, quelles que… https://www.actu-justice.fr/quelles-sont-les-conditions-du-pacte-dutreil-pour-les-nuls/ https://www.actu-justice.fr/quelles-sont-les-conditions-du-pacte-dutreil-pour-les-nuls/ Thu, 20 Aug 2026 03:31:30 GMT Loi Le pacte Dutreil pour les nuls : voilà un sujet qui mérite qu'on le démystifie sans détour. Transmettre une entreprise à ses enfants ou à un proche sans se ruiner en droits de succession, c'est précisément ce que ce dispositif permet. Mis en place par la loi de finances de 2003 , le pacte Dutreil… https://www.actu-justice.fr/3-000-pasteurs-du-monde-entier-reunis-pour-denoncer-la-coree-du-sud-la-liberte-religieuse-au-bord-du-gouffre/ https://www.actu-justice.fr/3-000-pasteurs-du-monde-entier-reunis-pour-denoncer-la-coree-du-sud-la-liberte-religieuse-au-bord-du-gouffre/ Thu, 20 Aug 2026 02:43:18 GMT Juridique En août 2026, un signal d'alarme retentit depuis plusieurs capitales mondiales : près de 3 000 pasteurs du monde entier réunis pour dénoncer la Corée du Sud ont mis en cause les pratiques judiciaires de Séoul à l'égard des minorités religieuses. L'événement dépasse le cadre d'une simple… https://www.actu-justice.fr/delais-de-prescription-civile-et-prejuges-demelez-le-vrai-du-faux/ https://www.actu-justice.fr/delais-de-prescription-civile-et-prejuges-demelez-le-vrai-du-faux/ Sun, 16 Aug 2026 03:29:14 GMT Droit Beaucoup de personnes croient que leurs droits sont imprescriptibles ou, à l'inverse, qu'une action judiciaire est perdue dès le moindre retard. Ces deux extrêmes sont faux. Les délais de prescription civile obéissent à des règles précises, fixées principalement par le Code civil français et… https://www.actu-justice.fr/financement-dune-voiture-tout-ce-quil-faut-savoir-en-2026/ https://www.actu-justice.fr/financement-dune-voiture-tout-ce-quil-faut-savoir-en-2026/ Wed, 12 Aug 2026 03:33:17 GMT Juridique Le financement d'une voiture est une décision qui engage souvent plusieurs années de budget. En 2026 , environ 70 % des Français ont recours à un crédit ou à une formule locative pour acquérir leur véhicule, selon les estimations du secteur. Face à la multiplication des offres proposées par les… https://www.actu-justice.fr/les-recommandations-electroniques-qui-revolutionnent-le-droit/ https://www.actu-justice.fr/les-recommandations-electroniques-qui-revolutionnent-le-droit/ Sat, 08 Aug 2026 03:31:58 GMT Droit La dématérialisation des procédures juridiques transforme profondément la manière dont les notifications légales circulent entre particuliers, entreprises et institutions. Les recommandés électroniques s'imposent aujourd'hui comme une alternative fiable et reconnue à la lettre recommandée papier… https://www.actu-justice.fr/les-avantages-du-financement-dune-voiture-neuve/ https://www.actu-justice.fr/les-avantages-du-financement-dune-voiture-neuve/ Tue, 04 Aug 2026 03:51:27 GMT Entreprise Acquérir un véhicule représente souvent le deuxième poste de dépense d'un ménage, juste après l'immobilier. Face à des prix qui ne cessent de grimper, le financement d'une voiture s'est progressivement imposé comme la norme plutôt que l'exception. Aujourd'hui, 70 % des acheteurs choisissent de… https://www.actu-justice.fr/recommandations-electroniques-incontournables-pour-les-juristes/ https://www.actu-justice.fr/recommandations-electroniques-incontournables-pour-les-juristes/ Fri, 31 Jul 2026 03:39:31 GMT Juridique La transformation numérique du droit ne se limite pas aux logiciels de gestion de dossiers ou aux bases de données jurisprudentielles. Les recommandés électroniques s'imposent aujourd'hui comme un outil de premier plan dans la pratique quotidienne des juristes, des avocats et des professionnels du… https://www.actu-justice.fr/financement-dune-voiture-leasing-ou-credit-auto/ https://www.actu-justice.fr/financement-dune-voiture-leasing-ou-credit-auto/ Mon, 27 Jul 2026 03:41:05 GMT Juridique Acheter une voiture représente souvent le deuxième poste de dépense des ménages français, juste après l'immobilier. Le financement d'une voiture soulève donc des questions concrètes : vaut-il mieux passer par un crédit auto classique ou opter pour un contrat de leasing ? Ces deux formules répondent… https://www.actu-justice.fr/infographie-des-recommandations-electroniques-pour-le-secteur-juridique/ https://www.actu-justice.fr/infographie-des-recommandations-electroniques-pour-le-secteur-juridique/ Thu, 23 Jul 2026 03:41:36 GMT Juridique La transformation numérique du secteur juridique s'accélère, et les recommandés électroniques s'imposent désormais comme un outil de communication à part entière pour les professionnels du droit. Avocats, huissiers, notaires : tous sont concernés par cette évolution qui modifie en profondeur les… https://www.actu-justice.fr/top-7-des-institutions-pour-le-financement-dune-voiture/ https://www.actu-justice.fr/top-7-des-institutions-pour-le-financement-dune-voiture/ Sun, 19 Jul 2026 03:41:23 GMT Entreprise Acheter un véhicule représente souvent le deuxième poste de dépense des ménages français, juste après l'immobilier. Le financement d'une voiture concerne aujourd'hui près de 60 % des acheteurs en France, selon les données de la Banque de France. Face à cette réalité, les options se sont multipliées… https://www.actu-justice.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ https://www.actu-justice.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ Thu, 16 Jul 2026 06:42:37 GMT Juridique Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de l'Église Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 juin pour violations présumées de la législation sur les… https://www.actu-justice.fr/comment-evaluer-vos-recommandations-electroniques-en-2026/ https://www.actu-justice.fr/comment-evaluer-vos-recommandations-electroniques-en-2026/ Wed, 15 Jul 2026 03:37:12 GMT Juridique En 2026, la dématérialisation des échanges juridiques n'est plus une option pour les entreprises françaises. Les recommandés électroniques s'imposent dans les procédures contractuelles, les résiliations de contrats, les mises en demeure et les communications avec les administrations. Pourtant, tous… https://www.actu-justice.fr/les-meilleures-astuces-pour-le-financement-dune-voiture/ https://www.actu-justice.fr/les-meilleures-astuces-pour-le-financement-dune-voiture/ Sat, 11 Jul 2026 03:41:01 GMT Entreprise Acheter une voiture représente souvent le deuxième poste de dépense des ménages français, juste après l'immobilier. Pas étonnant, donc, que 60 % des Français aient recours à un financement d'une voiture plutôt que de régler comptant. Trouver la bonne formule n'est pas une mince affaire : entre les… https://www.actu-justice.fr/recommandations-electroniques-le-guide-des-meilleures-pratiques/ https://www.actu-justice.fr/recommandations-electroniques-le-guide-des-meilleures-pratiques/ Tue, 07 Jul 2026 03:44:15 GMT Juridique Les recommandés électroniques transforment en profondeur la manière dont les entreprises et les particuliers gèrent leurs communications juridiques. Fini le déplacement au bureau de poste, la file d'attente et le délai d'acheminement incertain : un envoi recommandé peut désormais s'effectuer en…