Dans un contexte économique en constante mutation, la formation professionnelle s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les accords collectifs, fruits de négociations entre partenaires sociaux, jouent un rôle déterminant dans la définition et la mise en œuvre des politiques de formation. Cet article examine l’impact significatif de ces accords sur le paysage de la formation professionnelle en France.
Le cadre juridique des accords collectifs en matière de formation
Les accords collectifs relatifs à la formation professionnelle s’inscrivent dans un cadre légal précis, défini notamment par le Code du travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié ce cadre, renforçant le rôle des branches professionnelles et des entreprises dans la définition des politiques de formation.
Ces accords peuvent être conclus à différents niveaux : national interprofessionnel, branche, groupe, entreprise ou établissement. Ils définissent les orientations, les priorités et les moyens alloués à la formation professionnelle, en tenant compte des spécificités sectorielles et des besoins des salariés.
Maître Sophie Durand, avocate spécialisée en droit social, souligne : « Les accords collectifs constituent un véritable levier pour adapter les dispositifs de formation aux réalités du terrain et aux évolutions du marché du travail. »
Les principaux domaines couverts par les accords collectifs
Les accords collectifs en matière de formation professionnelle abordent généralement plusieurs aspects clés :
1. Le plan de développement des compétences : Les accords définissent les orientations et les priorités de formation au niveau de l’entreprise ou de la branche. Selon une étude de la DARES, 78% des accords d’entreprise sur la formation incluent des dispositions sur le plan de développement des compétences.
2. Le compte personnel de formation (CPF) : Les accords peuvent prévoir des modalités d’abondement du CPF par l’employeur, favorisant ainsi l’accès des salariés à des formations qualifiantes. En 2020, 25% des accords de branche comportaient des dispositions relatives au CPF.
3. L’alternance : De nombreux accords fixent des objectifs en termes de recrutement d’alternants et définissent les modalités d’accompagnement de ces jeunes. Les chiffres du ministère du Travail montrent une augmentation de 16% du nombre de contrats d’apprentissage en 2021, en partie grâce aux dispositions favorables des accords collectifs.
4. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : Les accords intègrent souvent des mesures visant à anticiper les évolutions des métiers et à adapter les compétences des salariés en conséquence.
L’impact sur les pratiques de formation en entreprise
Les accords collectifs ont un impact direct sur les pratiques de formation au sein des entreprises. Ils contribuent à :
1. Structurer la politique de formation : Les accords fournissent un cadre cohérent pour l’élaboration et la mise en œuvre des actions de formation. Une enquête de l’ANACT révèle que 65% des entreprises ayant conclu un accord sur la formation déclarent avoir amélioré la structuration de leur politique de formation.
2. Favoriser le dialogue social : La négociation d’accords sur la formation renforce le dialogue entre direction et représentants du personnel sur ces enjeux cruciaux. Maître Jean Dupont, avocat en droit social, observe : « Les accords collectifs sur la formation sont souvent l’occasion d’échanges constructifs entre partenaires sociaux, permettant d’aligner les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés. »
3. Adapter les formations aux besoins spécifiques : Les accords permettent de cibler les actions de formation sur les compétences clés pour l’entreprise ou le secteur. Dans le secteur de l’industrie, par exemple, 82% des accords de branche prévoient des dispositifs de formation spécifiques aux métiers en tension.
4. Encourager l’innovation pédagogique : De nombreux accords intègrent des dispositions favorisant le recours à de nouvelles modalités de formation, comme le e-learning ou les formations en situation de travail (FEST). Selon l’OPCO 2i, le nombre d’heures de formation en FEST a augmenté de 30% entre 2019 et 2021 dans les entreprises couvertes par un accord collectif sur la formation.
Les enjeux pour les salariés
Pour les salariés, les accords collectifs sur la formation professionnelle représentent une opportunité de :
1. Sécuriser les parcours professionnels : En favorisant l’accès à la formation et le développement des compétences, ces accords contribuent à renforcer l’employabilité des salariés. Une étude du CEREQ montre que les salariés bénéficiant d’un accord collectif sur la formation ont 1,5 fois plus de chances d’accéder à une formation qualifiante.
2. Faciliter les mobilités professionnelles : Les dispositifs prévus dans les accords, tels que les périodes de professionnalisation ou les bilans de compétences, favorisent les évolutions de carrière. Dans le secteur bancaire, par exemple, 45% des mobilités internes sont accompagnées d’actions de formation prévues par les accords collectifs.
3. Promouvoir l’égalité professionnelle : De nombreux accords intègrent des mesures visant à favoriser l’accès à la formation des publics les plus fragiles (seniors, travailleurs handicapés, salariés peu qualifiés). Maître Marie Lecomte, avocate spécialisée en droit du travail, souligne : « Les accords collectifs jouent un rôle crucial dans la réduction des inégalités d’accès à la formation, en ciblant spécifiquement les populations les plus vulnérables. »
Les défis et perspectives
Malgré leurs apports indéniables, les accords collectifs sur la formation professionnelle font face à plusieurs défis :
1. L’articulation entre les différents niveaux de négociation : La multiplication des accords (branche, groupe, entreprise) peut parfois créer des difficultés d’articulation et de lisibilité pour les acteurs.
2. L’adaptation aux mutations rapides du monde du travail : Les accords doivent être suffisamment souples pour s’adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles. Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi estime que 50% des emplois seront profondément transformés dans les 10 prochaines années, nécessitant une actualisation régulière des accords de formation.
3. Le suivi et l’évaluation des accords : La mise en place d’indicateurs pertinents pour mesurer l’efficacité des dispositifs prévus par les accords reste un enjeu majeur. Selon l’ANDRH, seuls 35% des accords d’entreprise sur la formation prévoient des modalités précises de suivi et d’évaluation.
4. L’intégration des nouvelles formes d’emploi : Les accords doivent prendre en compte les besoins spécifiques des travailleurs indépendants, des salariés en portage salarial ou en CDI intérimaire, dont le nombre ne cesse de croître.
Face à ces défis, plusieurs pistes d’évolution se dessinent :
1. Le renforcement du rôle des branches professionnelles dans la définition des certifications et des parcours de formation, comme le prévoit la réforme de 2018.
2. Le développement d’accords « agiles », avec des clauses de revoyure permettant d’adapter rapidement les dispositifs aux évolutions du marché du travail.
3. L’intégration accrue des problématiques de transition écologique et numérique dans les accords de formation, pour accompagner les mutations économiques en cours.
4. La promotion de la co-construction des parcours de formation entre employeurs et salariés, favorisant ainsi l’engagement et la motivation de ces derniers.
Les accords collectifs sur la formation professionnelle s’affirment comme un outil incontournable pour relever les défis de l’emploi et des compétences. Leur impact sur les pratiques de formation en entreprise et sur les parcours professionnels des salariés est indéniable. Dans un contexte de mutations profondes du monde du travail, ces accords devront continuer à évoluer pour répondre aux besoins émergents et garantir l’adéquation entre les compétences des salariés et les besoins des entreprises. Leur capacité à s’adapter et à innover sera déterminante pour maintenir leur rôle central dans le paysage de la formation professionnelle française.