Le KBIS, également appelé l’extrait Kbis, est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations obligatoires la concernant. Cet article vous présente en détail les informations que doit contenir un extrait Kbis, ainsi que son utilité pour les entreprises.
Informations obligatoires figurant sur un KBIS
Le Kbis recense l’ensemble des données relatives à une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Voici les informations que doit obligatoirement comporter un extrait Kbis :
- L’identification du greffe : il s’agit de l’autorité compétente qui a délivré le document (greffe du tribunal de commerce).
- La dénomination sociale : c’est le nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée au RCS.
- Le numéro d’immatriculation : c’est le numéro unique attribué par le RCS lors de la création de l’entreprise, composé d’un préfixe indiquant le greffe compétent, suivi du numéro SIREN à 9 chiffres.
- La forme juridique : il peut s’agir d’une SARL, EURL, SAS, SASU, SCI ou toute autre forme de société.
- Le montant du capital social : il s’agit du montant des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société.
- L’adresse du siège social : c’est l’adresse postale à laquelle est domiciliée l’entreprise.
- La durée de vie de l’entreprise : elle correspond au nombre d’années prévu pour l’existence de la société, avec une durée maximale de 99 ans.
- L’activité principale exercée : il s’agit du secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise, défini par le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE.
- Les organes de direction : ce sont les personnes physiques ou morales chargées de diriger, gérer et représenter la société (gérant, président, directeur général, administrateurs).
- L’historique des procédures collectives : il s’agit des éventuelles procédures judiciaires en cours ou passées concernant l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation).
Utilité du KBIS pour les entreprises
Le Kbis a plusieurs utilités pour les entreprises :
- Prouver son existence juridique : le Kbis constitue la preuve officielle de l’immatriculation d’une entreprise au RCS et atteste donc de son existence juridique. Il est souvent demandé par les partenaires commerciaux, les banques et les administrations pour vérifier la réalité de l’entreprise.
- Obtenir des contrats et marchés publics : le Kbis est généralement exigé lors de la candidature à un marché public ou à l’obtention d’un contrat avec une autre entreprise. Il permet de s’assurer que l’entreprise est en règle vis-à-vis du RCS et qu’elle dispose bien des compétences requises pour exercer son activité.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : la fourniture d’un extrait Kbis récent (moins de 3 mois) est obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Les établissements bancaires s’en servent pour vérifier l’identité de l’entreprise et la légitimité des personnes habilitées à disposer des fonds.
- Effectuer certaines démarches administratives : le Kbis peut être demandé par certaines administrations pour effectuer diverses démarches, telles que l’immatriculation d’un véhicule au nom de l’entreprise ou la demande d’autorisation d’exercer une activité réglementée.
Il convient de noter que le Kbis doit être régulièrement mis à jour afin de refléter la situation actuelle de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’effectuer des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce en cas de modification des informations contenues dans le document (changement d’adresse, augmentation du capital social, etc.). En outre, il est possible de demander un extrait Kbis en ligne, auprès du site officiel infogreffe.fr ou via un prestataire agréé.
La valeur ajoutée d’un avocat dans l’obtention et l’exploitation du KBIS
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires peut s’avérer utile pour les entreprises souhaitant obtenir leur Kbis ou effectuer des modifications sur celui-ci. En effet, un avocat peut vous aider à :
- Rédiger et vérifier les statuts de votre société, afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur et d’éviter tout problème lors de l’immatriculation au RCS.
- Effectuer les formalités nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir le Kbis ou mettre à jour les informations y figurant.
- Vous conseiller sur vos obligations légales en tant que dirigeant d’entreprise, notamment en matière de gestion, de représentation et de déclaration.
- Vérifier la validité et la légalité des contrats et marchés publics auxquels vous souhaitez souscrire, ainsi que les documents administratifs demandés (Kbis, attestations fiscales, etc.).
En somme, le Kbis est un document essentiel pour les entreprises françaises, qu’il convient de tenir à jour et de présenter lors de certaines démarches importantes. Faire appel à un avocat spécialisé peut vous aider à optimiser l’exploitation de cet extrait et à sécuriser vos relations professionnelles.