Le legs aux associations : un acte généreux et avantageux

Le legs aux associations est une démarche altruiste permettant de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes pour réaliser un legs en faveur d’une association ainsi que les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?

Le legs est un acte juridique par lequel une personne, appelée le testateur, décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes morales (associations, fondations) ou physiques après son décès. Le legs aux associations consiste donc à léguer des biens à une organisation œuvrant dans un domaine qui nous importe, tel que la protection des animaux, l’éducation, la culture ou encore la solidarité internationale. Le légataire est alors chargé de mettre en œuvre les volontés du testateur.

Comment rédiger un testament pour léguer à une association ?

Pour effectuer un legs aux associations, il est indispensable de rédiger un testament. Deux types de testaments sont reconnus en France :

  • Le testament olographe : Il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé par le testateur lui-même. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour rédiger ce type de testament. Cependant, il est recommandé de le déposer chez un notaire afin d’en assurer la conservation et la validité.
  • Le testament authentique : Il est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire qui les retranscrit. Ce type de testament offre une meilleure sécurité juridique et évite les risques de contestation.
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Pour léguer à une association, il convient de mentionner dans son testament la dénomination exacte de l’organisme bénéficiaire, son adresse ainsi que la nature des biens légués (somme d’argent, bien immobilier, œuvre d’art, etc.).

Quels sont les avantages fiscaux liés au legs aux associations ?

Le legs aux associations permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Ainsi, l’intégralité du montant légué sera utilisée pour financer les actions et projets de l’association choisie.

De plus, si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le montant des biens légués à une association reconnue d’utilité publique sera déductible de votre base imposable. Cela permettra de réduire voire d’éliminer cet impôt.

Quels sont les droits des héritiers lors d’un legs aux associations ?

Il est important de prendre en compte les droits des héritiers lors de la rédaction d’un testament incluant un legs aux associations. En effet, certains héritiers, tels que les descendants et le conjoint survivant, disposent de droits réservataires qui leur garantissent une part minimale du patrimoine du défunt.

Ainsi, le testateur ne peut léguer à une association que la quotité disponible de son patrimoine, c’est-à-dire la part qui n’est pas réservée aux héritiers protégés. Il convient donc de vérifier que le montant légué à l’association ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire.

Comment annuler ou modifier un legs aux associations ?

Tout comme pour un legs à une personne physique, le testateur a la possibilité d’annuler ou de modifier son legs aux associations tant qu’il est en vie. Pour ce faire, il suffit de rédiger un nouveau testament dans lequel il exprimera ses nouvelles volontés. Le testament le plus récent est considéré comme valide et remplace les précédents.

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Dans le cas où l’association bénéficiaire du legs serait dissoute ou fusionnée avec une autre organisation avant le décès du testateur, celui-ci peut modifier son testament afin de désigner un nouvel organisme bénéficiaire ou décider d’attribuer ses biens à ses héritiers.

Pourquoi faire appel à un avocat pour réaliser un legs aux associations ?

La rédaction d’un testament incluant un legs aux associations peut s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne le respect des droits des héritiers et la détermination de la quotité disponible. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions est donc fortement recommandé afin de bénéficier de conseils personnalisés et d’assurer la validité juridique du document.

L’avocat pourra également vous accompagner dans les démarches auprès du notaire et vous aider à choisir l’association bénéficiaire en fonction de vos valeurs et de vos objectifs philanthropiques.

Le legs aux associations est une démarche généreuse permettant de soutenir une cause qui nous tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la pérennité de votre engagement solidaire.