Créer une association est une démarche qui peut paraître complexe, mais qui reste néanmoins accessible à tous. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un guide juridique complet sur les étapes clés pour créer une association, rédigé par un avocat spécialisé en la matière. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet associatif.
1. Choisir le type d’association et définir ses objectifs
La première étape pour créer une association consiste à choisir le type d’association que vous souhaitez mettre en place. En France, deux grandes catégories d’associations coexistent : les associations loi 1901, régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et les associations loi 1908, spécifiques à l’Alsace-Moselle et régies par le droit local. La grande majorité des associations françaises sont des associations loi 1901.
Une fois le type d’association choisi, il convient de définir ses objectifs. Ces derniers doivent être précis et clairs, car ils serviront de base à la rédaction des statuts de l’association. Ils doivent également respecter le principe de non-lucrativité, c’est-à-dire que les bénéfices réalisés par l’association ne peuvent pas être partagés entre ses membres ou utilisés à des fins personnelles.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent la « constitution » de l’association, et déterminent son mode de fonctionnement. Ils doivent être rédigés par écrit, en respectant certaines règles de fond et de forme. Voici les principales mentions obligatoires à inclure dans les statuts :
- Le nom de l’association, qui doit être unique et ne pas prêter à confusion avec d’autres associations existantes.
- L’objet de l’association, c’est-à-dire ses objectifs et ses domaines d’action.
- Le siège social, qui peut être situé au domicile du président ou dans un local dédié.
- La composition du bureau et du conseil d’administration, avec les modalités d’élection et de renouvellement des membres.
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres.
- La répartition des pouvoirs entre les différents organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, assemblée générale).
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Il est également possible d’inclure dans les statuts des dispositions facultatives, telles que la création de commissions ou la mise en place d’un règlement intérieur. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour rédiger des statuts adaptés à votre projet associatif.
3. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Le bureau est l’organe exécutif de l’association, chargé notamment de la gestion quotidienne des activités et de la représentation légale de l’association. Il est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le conseil d’administration, quant à lui, est un organe plus large, qui regroupe les membres du bureau ainsi que d’autres membres élus, chargés de définir les orientations stratégiques de l’association.
Pour constituer le bureau et le conseil d’administration, il convient d’organiser une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les membres fondateurs éliront les dirigeants. Cette assemblée doit être convoquée par écrit, en précisant l’ordre du jour et les modalités de vote. Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de l’assemblée pour consigner les délibérations et les décisions prises.
4. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour que l’association acquière la personnalité juridique et puisse bénéficier de la capacité juridique (ouverture d’un compte bancaire, signature de contrats, etc.). Pour déclarer votre association, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13973*03 accompagné des pièces suivantes :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association, avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et fonction au sein du bureau.
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la date de création et les noms des membres fondateurs.
- Un justificatif de domicile pour le siège social (bail, facture, attestation d’hébergement).
La déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours suivant l’assemblée générale constitutive. Elle peut être réalisée en ligne sur le site service-public.fr, ou déposée en préfecture. L’association recevra ensuite un récépissé de déclaration, qui lui permettra d’accomplir certaines formalités administratives.
5. Publier un avis de création au Journal officiel des associations
La publication d’un avis de création au Journal officiel des associations est également obligatoire pour que l’association acquière la capacité juridique. Cette démarche est automatique lorsque vous déclarez votre association en ligne : il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire Cerfa n°13973*03. Si vous déposez votre dossier en préfecture, vous devez envoyer un exemplaire du récépissé de déclaration à la Direction de l’information légale et administrative (DILA), accompagné du formulaire Cerfa n°13972*03 et d’un chèque de 44 euros à l’ordre du régisseur des recettes du Journal officiel.
L’avis publié au Journal officiel doit comporter les informations suivantes :
- Le nom de l’association.
- L’objet de l’association.
- Le siège social, avec l’adresse complète.
- La date de l’assemblée générale constitutive.
- Le titre, le nom et l’adresse du responsable de la publication.
Une fois l’avis publié, votre association sera officiellement créée et pourra bénéficier de la capacité juridique. Il ne vous restera plus qu’à accomplir les démarches complémentaires éventuelles, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance responsabilité civile.
En suivant attentivement ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents, tels qu’un avocat spécialisé en droit des associations, pour vous accompagner tout au long du processus.