Dans un monde où l’accès à internet est devenu indispensable, la résiliation d’une box internet peut sembler contre-intuitive. Cependant, il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de résilier votre abonnement : déménagement, mécontentement du service ou recherche d’une offre plus adaptée à vos besoins. Quelle que soit votre motivation, cet article vous accompagne pas à pas dans le processus de résiliation et vous livre les conseils d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
1. Comprendre les motifs légitimes de résiliation
Avant de procéder à la résiliation, il est important de comprendre si votre situation correspond à un motif légitime aux yeux de la loi et des conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur. Les motifs légitimes couramment acceptés sont :
- Déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur
- Changement de situation professionnelle ou personnelle entrainant une impossibilité d’utiliser le service (expatriation, mission longue durée, etc.)
- Hospitalisation ou problème de santé rendant l’utilisation du service inadaptée
- Décès du titulaire du contrat
- Incarcération du titulaire du contrat
- Résiliation du contrat par l’opérateur lui-même (par exemple en cas de non-paiement des factures)
2. Vérifier la durée d’engagement et les frais de résiliation
La plupart des abonnements internet sont assortis d’une durée d’engagement, généralement de 12 ou 24 mois. Il est donc essentiel de vérifier cette durée avant de résilier votre contrat, afin d’éviter des frais de résiliation importants.
Dans le cas où vous souhaitez résilier avant la fin de votre période d’engagement, sachez que les frais de résiliation sont encadrés par la loi. En effet, selon l’article L224-39 du Code de la consommation, si vous résiliez au cours des 12 premiers mois, vous devez payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin de cette période. Par contre, si vous résiliez après les 12 premiers mois, vous ne devez payer que 25% des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.
3. Rédiger une lettre de résiliation
Pour procéder à la résiliation, vous devrez rédiger une lettre de résiliation dans laquelle vous exposerez les motifs qui justifient votre décision. Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro client et/ou le numéro de contrat
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation devienne effective (en tenant compte du préavis imposé par les CGV)
- Les éventuels documents justifiant votre motif de résiliation
- La demande de restitution du matériel (box, décodeur, etc.)
- La formule de politesse et votre signature
4. Envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Il est vivement recommandé d’envoyer votre lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve légale que l’opérateur a bien reçu votre demande. N’oubliez pas également de conserver une copie de la lettre ainsi que l’accusé de réception pour vous prémunir contre d’éventuelles contestations.
5. Restituer le matériel et régler les dernières factures
Après avoir envoyé votre lettre de résiliation, vous devrez restituer le matériel mis à disposition par l’opérateur dans les délais impartis. Veillez à respecter les consignes fournies par celui-ci pour éviter des frais supplémentaires. Enfin, n’oubliez pas de régler les éventuelles dernières factures, notamment celles liées aux frais de résiliation ou aux périodes d’abonnement non couvertes par vos paiements précédents.
6. Suivre l’évolution de votre demande et conserver les preuves
Pour vous assurer que tout se passe comme prévu, il est important de suivre l’évolution de votre demande auprès du service client et/ou sur votre espace client en ligne. Conservez également tous les documents et correspondances échangés avec l’opérateur (courriels, courriers, factures, preuves de restitution du matériel, etc.) en cas de litige ultérieur.
Dans un contexte où la résiliation d’une box internet peut parfois s’avérer complexe et coûteuse, il est crucial de connaître vos droits et de suivre les étapes présentées dans cet article. En agissant avec rigueur et professionnalisme, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre désengagement sans encombre.