Les entreprises ont le devoir de veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés. Cet impératif se traduit par un ensemble d’obligations légales qui engagent la responsabilité des employeurs. Dans cet article, nous passerons en revue les principales obligations juridiques des entreprises en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les conséquences en cas de manquement.
1. L’évaluation des risques professionnels
La première étape pour garantir la santé et la sécurité au travail consiste à identifier et évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Cette démarche est essentielle pour définir les actions de prévention appropriées. L’évaluation des risques professionnels doit être réalisée par l’employeur avec l’aide du comité social et économique (CSE) ou d’un expert en prévention, si nécessaire.
Le résultat de cette évaluation doit être consigné dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit être régulièrement mis à jour, notamment lors de l’introduction de nouvelles machines ou substances dangereuses dans l’entreprise. Ce document doit être accessible aux salariés afin qu’ils puissent connaître les risques auxquels ils sont exposés et prendre les mesures nécessaires pour se protéger.
2. La mise en place d’un plan de prévention
Sur la base de l’évaluation des risques, l’employeur doit élaborer un plan de prévention visant à réduire les risques identifiés et à améliorer les conditions de travail. Ce plan peut comprendre des mesures telles que :
- l’aménagement des postes de travail pour minimiser les efforts physiques et les postures contraignantes ;
- la mise en place de formations à la sécurité pour sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques et aux gestes à adopter pour se protéger ;
- le recours à des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques encourus ;
- l’organisation du travail pour limiter l’exposition aux substances dangereuses ou aux nuisances sonores.
Le plan de prévention doit également inclure des dispositions concernant l’accueil et l’information des nouveaux salariés sur les risques liés à leur poste, ainsi que la formation des salariés temporaires ou intérimaires.
3. Le suivi médical des salariés
L’employeur a l’obligation d’assurer le suivi médical de ses salariés en organisant notamment une visite médicale d’embauche et des visites périodiques avec le médecin du travail. Ces visites ont pour objectif d’évaluer l’aptitude du salarié à exercer son poste sans risque pour sa santé, et d’adapter, si nécessaire, ses conditions de travail.
Pour certains postes présentant des risques particuliers, comme ceux exposant aux rayonnements ionisants ou aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des visites médicales renforcées et plus fréquentes peuvent être requises.
4. La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être tenu pour responsable s’il n’a pas respecté ses obligations en matière de santé et sécurité. Il peut alors être poursuivi pour faute inexcusable si le salarié parvient à démontrer que :
- l’employeur avait conscience du danger auquel le salarié était exposé ;
- l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ce danger.
La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur peut avoir des conséquences financières importantes, notamment une majoration des indemnités versées au salarié victime et une augmentation des cotisations sociales de l’entreprise.
5. Le rôle du comité social et économique (CSE) dans la prévention des risques professionnels
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) a un rôle important à jouer en matière de santé et sécurité au travail. Ses missions incluent :
- la participation à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du plan de prévention ;
- l’examen des rapports et études réalisés par le médecin du travail, le CHSCT ou d’autres organismes spécialisés ;
- la proposition d’actions de prévention à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail.
Le CSE doit être consulté avant toute décision ayant une incidence sur la santé et la sécurité des salariés, comme l’introduction de nouvelles technologies ou l’aménagement des locaux. Il dispose également d’un droit d’alerte pour signaler à l’employeur tout dysfonctionnement ou situation dangereuse.
En résumé, les entreprises ont un ensemble d’obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail qui visent à garantir la protection de leurs salariés. Ces obligations passent par l’évaluation des risques professionnels, la mise en place d’un plan de prévention, le suivi médical des salariés et la consultation du comité social et économique. Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et entraîner des conséquences financières importantes.