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Mois : avril 2023

Entreprise

Les règles juridiques relatives à la publicité et à la promotion d’une entreprise

avril 30, 2023 Sacha Clément 0
La publicité et la promotion sont des outils essentiels pour développer une entreprise, mais elles sont aussi soumises à des régulations juridiques strictes. Afin de garantir une communication responsable et respectueuse des consommateurs, il convient […]
Juridique

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication de savons artisanaux

avril 30, 2023 Sacha Clément 0
La facturation électronique est aujourd’hui une réalité incontournable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Pour les entreprises du secteur de la fabrication de savons artisanaux, la mise en […]
Avocat

Le secret professionnel de l’avocat : une obligation essentielle

avril 29, 2023 Sacha Clément 0
Le secret professionnel est un pilier du métier d’avocat. En effet, il garantit la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client, permettant ainsi une relation de confiance indispensable à la défense des intérêts du […]
Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement de l’éducation

avril 29, 2023 Sacha Clément 0
Le financement de projets de développement de l’éducation est un enjeu majeur pour assurer l’accès à une éducation de qualité pour tous. Les crédits alloués à ces projets sont soumis à des règles juridiques strictes, […]
Entreprise

Les lois sur la propriété intellectuelle pour les entreprises : ce qu’il faut savoir

avril 28, 2023 Sacha Clément 0
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Protéger et valoriser ses idées, inventions, marques et créations est essentiel pour se démarquer de la concurrence et pérenniser son […]
Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de la Prime de Noël : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Sacha Clément 0
La Prime de Noël, instaurée en 1998, est une aide financière versée aux personnes en situation de précarité. Cependant, certains critères d’éligibilité sont à respecter, notamment en ce qui concerne le casier judiciaire des demandeurs. […]
Avocat

L’examen d’entrée au Barreau : un passage obligé pour devenir avocat

avril 27, 2023 Sacha Clément 0
Les futurs avocats doivent franchir une étape cruciale avant de pouvoir exercer leur profession : réussir l’examen d’entrée au Barreau. Cet examen, souvent redouté par les candidats, est un véritable rite de passage pour intégrer […]
Juridique

Licenciement abusif pour faute grave : quelles conséquences pour le salarié ?

avril 27, 2023 Sacha Clément 0
Le licenciement pour faute grave est une situation qui peut engendrer de lourdes conséquences pour le salarié concerné. Mais que se passe-t-il lorsque ce licenciement est jugé abusif ? Quels sont les droits du salarié […]
Entreprise

Les règles juridiques régissant les contrats d’entreprise

avril 26, 2023 Sacha Clément 0
En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, il est essentiel de connaître les règles juridiques qui encadrent les contrats d’entreprise. Ces règles visent à assurer la sécurité juridique des parties et à prévenir les litiges. Dans […]
Juridique

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises du secteur de l’assurance

avril 26, 2023 Sacha Clément 0
La propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, et le secteur de l’assurance n’échappe pas à cette tendance. Protection des innovations, enjeux concurrentiels et stratégiques : découvrez les défis auxquels sont confrontées […]
Juridique

Les droits des personnes ayant prêté leur véhicule pour des raisons personnelles mis en fourrière

avril 25, 2023 Sacha Clément 0
Il arrive parfois que l’on prête son véhicule à un proche pour des raisons personnelles, mais que les choses ne se passent pas comme prévu. Que faire lorsque la voiture est mise en fourrière ? […]
Avocat

La formation continue obligatoire des avocats : un enjeu majeur pour la profession

avril 25, 2023 Sacha Clément 0
Le monde du droit est en constante évolution, et les avocats doivent faire face à des défis toujours plus complexes. Pour demeurer compétitifs et pertinents dans leur pratique, il est essentiel pour eux de se […]
Juridique

Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion des talents en portage salarial

avril 25, 2023 Sacha Clément 0
Le monde du travail évolue constamment, et les entreprises sont de plus en plus amenées à utiliser des systèmes de gestion des talents pour optimiser la performance et la productivité de leurs employés. Le portage […]
Entreprise

Les responsabilités légales des dirigeants d’entreprise

avril 24, 2023 Sacha Clément 0
En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de connaître les responsabilités légales qui vous incombent. Cet article vous présentera un aperçu des principales obligations et responsabilités auxquelles vous devez être attentif pour éviter toute […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques en cas de bris de glace sur le pare-brise

avril 24, 2023 Sacha Clément 0
Les accidents et dommages matériels liés à l’automobile sont malheureusement courants. Parmi ceux-ci, le bris de glace figure parmi les plus fréquents. Les assureurs proposent généralement une garantie tous risques couvrant ce type d’incident. Cependant, […]
Avocat

Les épreuves du CAPA : un parcours exigeant pour devenir avocat

avril 23, 2023 Sacha Clément 0
Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) est une étape cruciale dans le parcours de formation des futurs avocats. Il représente l’aboutissement d’un cursus exigeant et rigoureux, et conditionne l’accès à la profession. Dans […]
Entreprise

Les différents types d’entreprise et leurs structures juridiques

avril 22, 2023 Sacha Clément 0
Créer une entreprise implique de choisir un statut juridique adapté à la taille, l’activité et les projets de développement de celle-ci. Chaque structure possède ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients. Dans cet article, nous vous […]
Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des énergies géothermiques

avril 22, 2023 Sacha Clément 0
Face à l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables sont au cœur des stratégies de transition énergétique. Parmi elles, la géothermie offre un potentiel […]
Avocat

Les conditions d’admission à l’école d’avocat

avril 21, 2023 Sacha Clément 0
Vous avez toujours rêvé de devenir avocat et défendre les droits de vos clients ? Dans ce cas, il est important de bien connaître les conditions d’admission à l’école d’avocat. Découvrez dans cet article toutes […]
Juridique

Loi Badinter : les conséquences du non-respect des règles de circulation sur les voies de descente

avril 21, 2023 Sacha Clément 0
La négligence dans la circulation routière peut avoir de graves conséquences tant pour la sécurité des usagers que pour l’indemnisation des victimes d’accident. Cet article explore les impacts du non-respect des règles de circulation sur […]
Entreprise

Les implications juridiques de la création d’une entreprise

avril 20, 2023 Sacha Clément 0
Créer une entreprise est une aventure passionnante et ambitieuse qui requiert un certain nombre de démarches et de choix importants à faire. Parmi ces choix, les questions juridiques tiennent une place prépondérante, car elles vont […]

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