Vous êtes actionnaire, dirigeant ou simple observateur d’une société anonyme ? L’Assemblée Générale (AG) est un événement majeur dans la vie de cette structure. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de l’AG d’une société anonyme.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion des actionnaires d’une société anonyme (SA) ayant pour objectif de prendre des décisions importantes concernant la vie et la gestion de l’entreprise. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de contrôle et de participer aux choix stratégiques de la société. Il existe trois types d’AG : les Assemblées Générales Ordinaires (AGO), les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) et les Assemblées Générales Mixtes (AGM).
Les différents types d’Assemblées Générales
1. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO est une réunion annuelle obligatoire qui doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principales missions :
- d’approuver les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexe) et la gestion de l’exercice écoulé ;
- de décider de l’affectation du résultat (distribution de dividendes, mise en réserve, report à nouveau) ;
- de nommer ou renouveler les mandats des membres du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance ;
- d’approuver les conventions réglementées entre la société et ses dirigeants, administrateurs ou actionnaires importants.
2. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGE est convoquée pour prendre des décisions qui engagent l’avenir de la société et nécessitent une modification des statuts. Parmi les principales décisions prises en AGE, on peut citer :
- la modification de la dénomination sociale, de l’objet social ou du siège social ;
- l’augmentation ou la réduction du capital social ;
- la fusion, la scission ou la dissolution anticipée de la société.
3. L’Assemblée Générale Mixte (AGM)
L’AGM regroupe à la fois les compétences d’une AGO et d’une AGE. Elle permet notamment aux actionnaires de se prononcer sur des questions relevant à la fois de l’ordinaire et de l’extraordinaire lors d’une même réunion.
Le processus de convocation et de tenue d’une Assemblée Générale
La convocation à une AG doit respecter un certain formalisme pour être valide. Elle est généralement réalisée par le président du conseil d’administration ou du directoire, ou par le gérant en cas de SA à responsabilité limitée.
- Les modalités de convocation varient en fonction des statuts de la société, mais incluent généralement l’envoi d’un avis de réunion aux actionnaires (par courrier, e-mail ou publication dans un journal d’annonces légales) et la publication d’un avis dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
- L’ordre du jour, fixé par les auteurs de la convocation, doit être précisé dans l’avis de réunion. Il détermine les questions qui seront soumises au vote des actionnaires lors de l’AG.
- Le délai entre la date d’envoi ou de publication de la convocation et la date de l’AG doit respecter les dispositions légales et statutaires (au moins 15 jours pour une AGO, 21 jours pour une AGE ou une AGM).
Lors de l’AG, les actionnaires peuvent être représentés par un mandataire ou voter par correspondance. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les quorums requis varient en fonction du type d’AG et des décisions à prendre.
Les droits et obligations des actionnaires en Assemblée Générale
Les actionnaires ont plusieurs droits lors d’une AG :
- le droit de vote, proportionnel au nombre d’actions détenues ;
- le droit à l’information, qui leur permet d’obtenir des documents préparatoires et de poser des questions écrites ou orales aux dirigeants ;
- le droit de contrôle, qui leur donne la possibilité d’approuver ou refuser les décisions importantes pour la société.
Ils ont également des obligations, notamment celle de respecter les décisions prises en AG et de ne pas abuser de leurs droits (abus de majorité, abus de minorité).
Les conséquences juridiques des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises en AG engagent la société et ses actionnaires. Elles doivent être consignées dans un procès-verbal, signé par les membres du bureau (président, secrétaire et scrutateurs) et conservé au siège social. Les modifications statutaires doivent également être publiées dans un journal d’annonces légales et déposées au greffe du tribunal de commerce.
En cas d’irrégularités lors de la convocation ou de la tenue d’une AG, les actionnaires peuvent agir en justice pour demander l’annulation des décisions prises. Ils peuvent également engager la responsabilité civile des dirigeants ou administrateurs en cas de faute de gestion.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de s’informer, de contrôler et de participer aux décisions importantes pour l’entreprise. Il est essentiel de maîtriser son fonctionnement et ses enjeux pour assurer une bonne gouvernance et prévenir les risques juridiques.