Le siège social d’une société est un élément fondamental de son existence juridique. De ce fait, changer le siège social peut s’avérer être une étape importante dans la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes et considérations juridiques liées à cette démarche, en adoptant le ton informatif et expert propre à un avocat.
Pourquoi changer le siège social d’une société ?
Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à envisager un changement de siège social. Parmi celles-ci figurent notamment :
- La recherche d’un emplacement plus stratégique pour l’entreprise, par exemple pour se rapprocher de ses clients ou fournisseurs, ou pour bénéficier d’un environnement plus propice au développement commercial.
- La nécessité de disposer de locaux plus adaptés aux besoins de l’entreprise, que ce soit en termes de taille ou d’aménagement.
- Le souhait d’optimiser les charges fiscales et sociales liées à l’emplacement du siège social.
Quelle que soit la raison motivant le changement de siège social, il convient de respecter scrupuleusement les procédures légales en vigueur afin d’éviter tout risque juridique pour la société.
Les différentes étapes du changement de siège social
Décision des dirigeants et/ou des actionnaires
La première étape du changement de siège social consiste en la prise de décision par les dirigeants et/ou les actionnaires de l’entreprise. Selon le type de société, cette décision doit être prise à la majorité qualifiée ou à l’unanimité lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), ou lors d’une réunion du conseil d’administration pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les SAS unipersonnelles.
Modification des statuts
Une fois la décision prise, il convient de procéder à la modification des statuts de la société pour y intégrer le nouvel emplacement du siège social. Cette modification doit être réalisée par acte authentique ou sous seing privé, et doit être signée par tous les associés ou actionnaires, selon le type de société.
Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
Le changement de siège social doit ensuite faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales du département où se situe le nouveau siège social. Cet avis doit mentionner notamment le numéro SIREN de la société, l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social, ainsi que la date de l’AGE ayant décidé du changement.
Déclaration auprès du greffe
Enfin, il est nécessaire de déclarer le changement de siège social auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, généralement celui du lieu du nouveau siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la décision, à l’aide du formulaire M2 dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (copie des statuts modifiés, procès-verbal de l’AGE, attestation de parution dans un journal d’annonces légales, etc.).
Conseils pour un changement de siège social réussi
Pour mener à bien un changement de siège social, il est essentiel de :
- Anticiper les démarches administratives et les délais nécessaires, notamment en ce qui concerne le dépôt des documents auprès du greffe.
- S’informer sur les éventuelles conséquences fiscales et sociales liées au nouvel emplacement du siège social.
- Vérifier que le bail commercial ou le règlement de copropriété des nouveaux locaux permet bien l’exercice de l’activité prévue par la société.
- Consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés ou un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à la situation spécifique de l’entreprise.
En respectant ces recommandations et en suivant scrupuleusement les étapes légales décrites précédemment, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir le changement de siège social de votre société et en tirer pleinement profit.