Le système juridique est un vaste et complexe réseau de règles et de principes qui régissent notre société. Il peut être déroutant pour ceux qui n’ont pas de formation en droit. Cet article a pour but d’expliquer les différents types de droit, afin que vous puissiez mieux comprendre comment ils fonctionnent et comment ils peuvent affecter votre vie quotidienne.
Droit public et droit privé
Le droit peut être divisé en deux catégories principales : le droit public et le droit privé. Le droit public concerne les questions qui touchent la société dans son ensemble. Il comprend des sous-disciplines comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, etc. Par exemple, si un individu est accusé d’un crime, c’est une question de droit public.
D’autre part, le droit privé traite des relations entre individus ou entre individus et organisations privées. Les sous-disciplines du droit privé comprennent le droit civil, le droit commercial, le droit du travail et le droit de la famille. Par exemple, si deux personnes sont en désaccord sur les conditions d’un contrat, c’est une question de droit privé.
Droit civil et droit commun
Le système juridique mondial est généralement divisé en deux traditions juridiques principales : le droit civil (ou romano-germanique) et la common law.
Le système de droit civil, originaire de l’Europe continentale, repose sur des codes juridiques écrits qui définissent explicitement tous les aspects du droit. En revanche, la common law, originaire d’Angleterre, repose sur la jurisprudence – les précédents établis par les décisions judiciaires antérieures.
Droit substantif et procédural
Ces termes se réfèrent à deux aspects différents de la loi :
Droit substantif : Il définit les droits, les responsabilités et les obligations des individus dans la société. Par exemple, il spécifie quelles actions sont considérées comme des crimes ou quels critères doivent être respectés pour conclure un contrat valide.
Droit procédural : Il définit comment les tribunaux doivent traiter les affaires judiciaires. Il comprend des règles sur la manière dont une action en justice doit être intentée ou comment une preuve doit être présentée devant un tribunal.
Droit national et international
Droit national :
C’est l’ensemble des lois qui régissent un pays spécifique. Ces lois sont généralement élaborées par l’intermédiaire du processus législatif interne d’un pays et s’appliquent à tous ceux qui se trouvent à l’intérieur de ses frontières.
Droit international :
Ce sont des règles et accords que les nations choisissent généralement d’adopter pour régir leurs relations entre elles. Le respect du droit international est généralement volontaire, car il n’y a pas d’autorité internationale qui puisse forcer un pays à se conformer aux lois internationales sans son consentement.
Récapitulatif
Avec cette introduction aux différents types de loi – public/privé, civil/common-law, substantiel/procedural et national/international – vous pouvez commencer à appréhender combien notre système juridique est diversifié et complexe. Chaque type de loi a sa place dans notre système juridique global pour assurer que notre société fonctionne paisiblement et efficacement.