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Mois : juin 2023

Juridique

Non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales : Comprendre et agir

juin 30, 2023 Sacha Clément 0
Face à un conflit familial, l’intervention d’un Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut s’avérer nécessaire. Cependant, que se passe-t-il lorsque l’une des parties concernées ne respecte pas la décision du juge ? Dans ce contexte, […]
Juridique

Comprendre et effectuer la résiliation de son contrat d’assurance habitation

juin 29, 2023 Sacha Clément 0
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Que vous soyez insatisfait de votre assureur, que vous ayez trouvé une offre plus avantageuse ailleurs ou que votre situation […]
Loi

Impact de la législation environnementale: Une analyse juridique

juin 28, 2023 Sacha Clément 0
L’impact des lois sur l’environnement est un sujet complexe et multidimensionnel, qui touche à la fois les aspects économiques, sociaux et écologiques de notre société. Ces lois ont pour but de protéger et de préserver […]
Droit

Comprendre le droit : Démystification des différents types de droit

juin 28, 2023 Sacha Clément 0
Le système juridique est un vaste et complexe réseau de règles et de principes qui régissent notre société. Il peut être déroutant pour ceux qui n’ont pas de formation en droit. Cet article a pour […]
Immobilier

Naviguer dans le labyrinthe : Comprendre le droit immobilier et l’urbanisme

juin 28, 2023 Sacha Clément 0
Comprendre le droit immobilier et l’urbanisme peut parfois s’apparenter à naviguer dans un véritable labyrinthe. Ce domaine du droit, complexe et en constante évolution, est crucial pour tout individu ou entreprise souhaitant investir dans l’immobilier, […]
Juridique

Contrat d’achat immobilier : Comprendre ses implications et sécuriser votre investissement

juin 28, 2023 Sacha Clément 0
Acquérir un bien immobilier est un investissement majeur dans la vie de tout individu ou entité commerciale. Que vous soyez un acheteur potentiel ou un vendeur, il est essentiel de comprendre le rôle crucial qu’un […]
Juridique

Les clés pour résilier efficacement son abonnement de téléphone mobile

juin 27, 2023 Sacha Clément 0
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile est une démarche courante que chaque consommateur peut être amené à effectuer. Toutefois, il existe des règles à respecter et des pièges à éviter pour mener à bien […]
Juridique

Licenciement au CESU : Tout ce que vous devez savoir en tant qu’employeur

juin 26, 2023 Sacha Clément 0
Le licenciement d’un salarié employé via le Chèque emploi service universel (CESU) peut être une situation délicate et complexe pour les employeurs. À travers cet article, nous allons vous fournir un éclairage complet sur les […]
Juridique

Suspension administrative du permis de conduire : tout ce qu’il faut savoir

juin 25, 2023 Sacha Clément 0
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut être prise à l’encontre d’un conducteur pour différentes raisons, notamment en cas d’infraction grave au Code de la route. Cet article vous informe […]
Juridique

Reprise d’une entreprise : les clés pour réussir votre projet

juin 24, 2023 Sacha Clément 0
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse de reprendre une entreprise familiale ou d’acquérir une entreprise existante, il est essentiel de connaître les différentes étapes et les […]
Juridique

La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : tout ce qu’il faut savoir

juin 23, 2023 Sacha Clément 0
La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape incontournable dans la vie d’une société. En tant que professionnel du droit, il est important de bien comprendre les enjeux et les modalités de cette procédure. […]
Juridique

Sortir du redressement judiciaire : les bonnes pratiques à adopter

juin 22, 2023 Sacha Clément 0
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui vise à sauvegarder l’entreprise, à maintenir l’activité et l’emploi, et à apurer le passif. La sortie de cette situation délicate implique la mise en place de bonnes […]
Juridique

La clause d’exclusivité : Tout ce que vous devez savoir en tant qu’avocat

juin 21, 2023 Sacha Clément 0
La clause d’exclusivité est un élément clé dans de nombreux contrats, mais elle peut également être source de confusion et de litiges. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien comprendre cette clause pour mieux […]
Loi

Les conséquences de la loi sur les droits des femmes : un panorama complet

juin 21, 2023 Sacha Clément 0
Les droits des femmes ont connu d’importantes avancées législatives au cours du XXe siècle et jusqu’à nos jours. Ces lois ont eu un impact significatif sur la vie quotidienne, sociale et professionnelle des femmes, ainsi […]
Immobilier

Les droits réels immobiliers : une analyse approfondie et détaillée

juin 21, 2023 Sacha Clément 0
Les droits réels immobiliers sont essentiels pour comprendre les règles qui régissent la propriété, la possession et l’utilisation des biens immobiliers. Dans cet article, nous allons explorer en détail ces droits, leur nature, leur classification […]
Droit

Les principes fondamentaux du droit : un éclairage pour mieux comprendre

juin 21, 2023 Sacha Clément 0
Le droit est un ensemble de règles et de principes qui régissent la vie en société et les relations entre les individus. Les principes fondamentaux du droit sont des éléments essentiels qui permettent de garantir […]
Juridique

Création de franchise et droit des contrats de syndicat d’équipement : une expertise juridique indispensable

juin 21, 2023 Sacha Clément 0
La création d’une franchise est un projet entrepreneurial ambitieux qui nécessite une connaissance approfondie du droit des contrats et, plus spécifiquement, du droit des contrats de syndicat d’équipement. Cet article se propose d’examiner les enjeux […]
Juridique

La Loi Malraux et les biens immobiliers en cours de rénovation pour une utilisation de lieu de tournage : enjeux juridiques et fiscaux

juin 20, 2023 Sacha Clément 0
Le secteur de l’immobilier est en constante évolution, offrant sans cesse de nouvelles opportunités d’investissement. Parmi ces opportunités, la rénovation de biens immobiliers pour les transformer en lieux de tournage est une option intéressante à […]
Juridique

Résiliation de l’assurance emprunteur et impact de la loi relative à la protection des consommateurs

juin 19, 2023 Sacha Clément 0
La résiliation d’une assurance emprunteur est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur le remboursement d’un prêt immobilier. La loi relative à la protection des consommateurs a apporté des modifications importantes dans […]
Juridique

L’impact d’un bail caduque sur le droit au logement en cas de détention

juin 18, 2023 Sacha Clément 0
Le droit au logement est un enjeu majeur pour les personnes en situation de détention. Alors que la réinsertion sociale et professionnelle constitue un pilier essentiel dans la prévention de la récidive, disposer d’un toit […]
Juridique

L’article 1114 du Code civil : implications pour le droit des énergies renouvelables

juin 17, 2023 Sacha Clément 0
Le développement des énergies renouvelables représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, l’article 1114 du Code civil, qui traite de la notion d’imprévision, soulève […]
Juridique

L’impôt et le droit de rétention : focus sur l’article 1820

juin 16, 2023 Sacha Clément 0
La fiscalité est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations. Parmi les différentes dispositions qui encadrent cette matière, l’article 1820 du Code général des impôts (CGI) prévoit un droit de rétention en matière d’impôt. […]
Juridique

La Convention Aeras : implications juridiques pour les retraités

juin 15, 2023 Sacha Clément 0
La convention Aeras, signifiant s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle concerne également […]
Juridique

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit des médias

juin 14, 2023 Sacha Clément 0
Le droit des médias est une branche complexe et en constante évolution, dans laquelle se côtoient les droits de l’information, de la communication et du numérique. Face à cette complexité, il est crucial de pouvoir […]
Juridique

Le compromis de vente immobilier : les obligations en matière de respect des droits des tiers

juin 13, 2023 Sacha Clément 0
Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale et incontournable pour toute transaction immobilière. Il s’agit d’un acte juridique par lequel l’acheteur et le vendeur s’engagent mutuellement à conclure la vente d’un bien immobilier […]
Juridique

Les aspects juridiques de l’entrée en bourse lors de la création d’une SARL

juin 12, 2023 Sacha Clément 0
L’entrée en bourse est une étape cruciale pour une société à responsabilité limitée (SARL) qui souhaite financer sa croissance et accéder à une nouvelle source de capitaux. Mais avant de franchir le pas, il est […]
Juridique

Rupture du contrat de travail: l’importance du droit à la confidentialité des données personnelles au travail

juin 9, 2023 Sacha Clément 0
La rupture d’un contrat de travail est un moment délicat tant pour l’employeur que pour le salarié. La question du respect de la vie privée et du droit à la confidentialité des données personnelles se […]
Juridique

La mise en demeure en matière de régulation de l’industrie des jeux vidéo

juin 8, 2023 Sacha Clément 0
Le secteur des jeux vidéo est un marché en constante évolution, générant des milliards d’euros chaque année. Toutefois, cette industrie doit aussi faire face à des problématiques liées à la régulation et aux pratiques commerciales, […]
Juridique

L’éthylotest dans les festivals et événements culturels : enjeux juridiques

juin 7, 2023 Sacha Clément 0
Face à la recrudescence des accidents liés à l’alcool sur les routes, l’utilisation de l’éthylotest s’impose de plus en plus dans les festivals et événements culturels. Mais quelles sont les obligations légales pour les organisateurs […]
Juridique

L’assurance quad : obligations légales pour le changement de banque

juin 6, 2023 Sacha Clément 0
Le quad est un véhicule de loisir prisé par de nombreuses personnes. Toutefois, posséder un quad implique des responsabilités et des obligations légales, notamment en matière d’assurance et de changement de banque. Dans cet article, […]
Juridique

Aspects juridiques de la capacité d’emprunt pour les personnes sous protection juridique

juin 5, 2023 Sacha Clément 0
La capacité d’emprunt est un élément essentiel pour toute personne souhaitant contracter un prêt. Cependant, les personnes sous protection juridique peuvent rencontrer des difficultés à obtenir un crédit en raison de leur situation particulière. Quels […]
Juridique

Les conséquences de la Loi Hamon sur les contrats de vente de services de télétravail

juin 5, 2023 Sacha Clément 0
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a profondément modifié le paysage législatif français en matière de consommation. Parmi les nombreux domaines concernés, celui du télétravail a également subi des changements importants. Cet article […]
Juridique

Kleaner : une approche juridique pour garder son permis de conduire ?

juin 4, 2023 Sacha Clément 0
Le Kleaner est un produit qui suscite de nombreuses interrogations quant à son utilisation et sa légalité. Destiné à masquer les traces de drogues dans l’organisme lors de contrôles routiers, cet étrange produit pourrait-il réellement […]
Juridique

Changement de banque : la réglementation des comptes courants d’associés en GEIE

juin 3, 2023 Sacha Clément 0
Le changement de banque est une étape importante dans la vie d’une entreprise, notamment pour les Groupements Européens d’Intérêt Économique (GEIE). La réglementation des comptes courants d’associés en GEIE doit être prise en compte lors […]
Juridique

Répercussions du code de la route pour les conducteurs sans permis

juin 3, 2023 Sacha Clément 0
Le phénomène des conducteurs sans permis est de plus en plus préoccupant dans notre société. Quelles sont les répercussions pour ces individus qui bravent la loi et mettent en danger la sécurité routière ? Cet […]
Juridique

L’importance de l’article 1693 dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Sacha Clément 0
Dans un contexte où les litiges sont fréquents et parfois complexes, l’article 1693 du Code civil offre une alternative intéressante pour résoudre les différends de manière amiable. Cet article permet en effet de recourir à […]
Juridique

La demande de naturalisation et le droit à l’information

juin 1, 2023 Sacha Clément 0
Devenir citoyen d’un nouveau pays est un processus complexe qui nécessite de respecter diverses procédures et de se conformer aux lois en vigueur. En France, la demande de naturalisation est un droit fondamental pour les […]
Juridique

Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location à usage de résidence principale

juin 1, 2023 Sacha Clément 0
En tant que professionnel de l’immobilier, l’agent immobilier est soumis à un certain nombre d’obligations légales lorsqu’il intervient dans la location d’un bien à usage de résidence principale. Ces obligations concernent aussi bien la mise […]

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