La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique qui permet d’assurer la protection de son conjoint en cas de décès. Cet article vous présente les avantages et les modalités de ce mécanisme, ainsi que les conseils d’un avocat pour sa mise en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est une mesure juridique qui permet à un époux de transmettre tout ou partie de ses biens à son conjoint survivant en cas de décès. Cette donation s’effectue par acte notarié et ne prend effet qu’au décès du donateur. Elle peut être révoquée à tout moment par celui-ci, sans avoir besoin du consentement du bénéficiaire.
Ce mécanisme a pour objectif principal de sécuriser la situation financière et patrimoniale du conjoint survivant, notamment pour éviter qu’il se retrouve en difficulté en raison des droits de succession ou des règles légales sur la dévolution successorale. La donation au dernier vivant est donc particulièrement utile pour les couples mariés sans enfants ou avec des enfants issus d’une union précédente.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux avantages de la donation au dernier vivant réside dans le fait qu’elle permet d’améliorer considérablement les droits légaux du conjoint survivant. En effet, en l’absence de donation entre époux, le conjoint survivant ne bénéficie que d’une part limitée des biens du défunt, selon les règles de la dévolution successorale.
Avec une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut notamment :
- Choisir librement entre plusieurs options quant au partage du patrimoine du défunt (usufruit sur l’ensemble des biens, propriété d’un quart ou d’un tiers, etc.) ;
- Bénéficier d’une protection accrue en cas de remariage, puisque les enfants issus d’une précédente union ne pourront pas revendiquer leur part sur les biens donnés à leur beau-parent ;
- Profiter d’une exonération totale des droits de succession sur les biens reçus par donation au dernier vivant.
Les modalités de la donation au dernier vivant
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit être établie par acte notarié. Les époux doivent se rendre chez un notaire qui rédigera l’acte en respectant les volontés des parties et les règles légales en vigueur. Ils devront également s’acquitter des frais liés à cet acte (émoluments du notaire, taxe de publicité foncière…).
La donation au dernier vivant est révocable à tout moment par le donateur. Ainsi, si celui-ci souhaite modifier les conditions de la donation ou y mettre fin (par exemple en cas de divorce), il pourra le faire sans avoir besoin du consentement du bénéficiaire.
Il est également possible de prévoir des conditions particulières dans l’acte de donation, comme par exemple un droit de retour des biens donnés en cas de décès du bénéficiaire avant le donateur. Les époux peuvent également opter pour une donation graduelle ou résiduelle, c’est-à-dire que le conjoint survivant devra transmettre les biens reçus à des héritiers désignés (par exemple les enfants du couple) après son propre décès.
Les conseils d’un avocat pour la mise en place d’une donation au dernier vivant
La mise en place d’une donation au dernier vivant doit être réfléchie et adaptée à la situation personnelle et patrimoniale des époux. Il est donc fortement conseillé de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de la famille et successions pour vous accompagner dans cette démarche.
Un avocat pourra notamment :
- Vous conseiller sur les différentes options possibles et leurs conséquences juridiques, fiscales et financières ;
- Rédiger pour vous un projet d’acte de donation au dernier vivant, en tenant compte de vos souhaits et de votre situation patrimoniale ;
- Vous assister lors de la signature de l’acte notarié, en veillant à ce que vos intérêts soient bien pris en compte ;
- Vérifier la validité et la conformité légale de l’acte établi par le notaire.
Enfin, n’oubliez pas que la donation au dernier vivant est un dispositif souple, qui peut être modifié ou révoqué en fonction de l’évolution de votre situation familiale, patrimoniale ou personnelle. N’hésitez donc pas à consulter régulièrement votre avocat pour faire le point sur votre stratégie patrimoniale et adapter si besoin votre donation au dernier vivant.
La donation au dernier vivant est un outil précieux pour protéger son conjoint en cas de décès. Elle permet d’améliorer les droits légaux du conjoint survivant, d’assurer sa sécurité financière et de prévoir la transmission des biens selon les volontés des époux. Pour mettre en place une donation au dernier vivant adaptée à votre situation, il est essentiel de vous entourer de professionnels compétents, tels qu’un avocat spécialisé en droit de la famille et successions et un notaire.