Les déplacements professionnels à l’étranger sont devenus courants pour de nombreux salariés. Pourtant, lorsqu’il s’agit de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool, certaines règles et obligations incombent à l’employeur pour assurer la sécurité de ses employés. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions légales et conseils pratiques à suivre pour les employeurs ayant des salariés effectuant des trajets professionnels à l’étranger.
Les obligations légales en matière d’alcool au volant
Premièrement, il est essentiel pour les employeurs d’être conscients des obligations légales qui leur incombent concernant la consommation d’alcool par leurs salariés sur le lieu de travail ou lors de déplacements professionnels. En effet, selon la loi française, l’employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale. Cette obligation s’étend également aux déplacements effectués dans le cadre professionnel.
Ainsi, il est important que l’employeur informe ses salariés des risques liés à la consommation d’alcool et mette en place des mesures préventives pour éviter tout accident lié à la conduite sous influence. Il est également important de rappeler que les seuils d’alcoolémie autorisés varient d’un pays à l’autre et qu’ils sont généralement plus bas que ceux autorisés en France. Par conséquent, il est crucial pour l’employeur de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays où ses salariés seront amenés à se déplacer.
Les mesures préventives à mettre en place
Pour assurer la sécurité de ses salariés lors de déplacements professionnels à l’étranger, l’employeur doit mettre en place des mesures préventives adaptées. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’information et la sensibilisation des salariés aux risques liés à la consommation d’alcool au volant, notamment lors de formations de prévention routière.
- La mise en place d’une politique claire et explicite concernant la consommation d’alcool lors des déplacements professionnels, avec des sanctions prévues en cas de non-respect.
- La vérification du respect des règles par les salariés, par exemple en instaurant des contrôles aléatoires d’éthylotests ou en exigeant un certificat médical attestant de leur aptitude à conduire après une soirée arrosée.
- L’organisation des déplacements professionnels de manière à limiter les risques, par exemple en privilégiant les transports en commun ou les taxis lorsque cela est possible.
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident
En cas d’accident de la route impliquant un salarié en état d’ébriété lors d’un déplacement professionnel à l’étranger, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. En effet, si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et prévenir les accidents liés à l’alcool au volant, il peut être tenu pour responsable des conséquences de cet accident (dommages corporels, matériels, etc.).
Il est donc essentiel pour l’employeur de veiller au respect des obligations légales et à la mise en place des mesures préventives appropriées. En cas de manquement à ces obligations, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et civiles, ainsi qu’à un risque important en termes d’image et de réputation.
En conclusion, les employeurs ont un rôle crucial à jouer dans la prévention des accidents liés à l’alcool au volant lors des déplacements professionnels à l’étranger. Il est important qu’ils soient conscients de leurs obligations légales et mettent en place des mesures préventives adaptées pour assurer la sécurité de leurs salariés. La responsabilité de l’employeur en cas d’accident ne doit pas être prise à la légère, car elle peut avoir des conséquences graves sur le plan juridique et financier.