Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel devenue incontournable depuis sa mise en place par les ordonnances Macron en 2017. Cette nouvelle institution remplace les anciennes instances telles que le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel. Mais qu’est-ce que le CSE exactement ? Quel est son rôle et ses missions ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet pour mieux comprendre cette instance clé dans la vie des entreprises françaises.
Mise en place et composition du CSE
La création du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place doit être effectuée par l’employeur qui organise des élections professionnelles afin de déterminer la composition de cette instance. Le CSE est composé du chef d’entreprise ou son représentant, ainsi que des représentants élus par les salariés pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Rôle et missions du CSE
Le CSE a pour principal objectif de permettre une meilleure prise en compte des intérêts des salariés dans la décision entrepreneuriale. Ainsi, il se voit confier plusieurs missions :
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ;
- Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
- Favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise.
Le CSE est également consulté par l’employeur sur les questions relatives à la gestion et à l’évolution de l’entreprise, notamment en matière d’organisation du travail, de formation professionnelle, d’aménagement des postes de travail ou encore de projets de licenciements économiques. De plus, il peut être saisi par les salariés pour toute question relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les attributions du CSE
Le CSE dispose d’un certain nombre d’attributions lui permettant d’exercer pleinement ses missions :
- Les attributions économiques : Le CSE doit être informé et consulté sur toutes les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Il peut formuler des propositions sur ces sujets auprès de l’employeur qui doit y répondre dans un délai d’un mois.
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Le CSE est chargé d’étudier les problèmes relatifs à ces domaines et propose des solutions pour améliorer le bien-être des salariés. Il peut également diligenter des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Les attributions sociales et culturelles : Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est responsable de la gestion des activités sociales et culturelles destinées aux salariés et à leurs familles. Ces activités peuvent être financées par une subvention de l’employeur.
Les moyens d’action du CSE
Pour exercer ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens d’action :
- Une formation : Les membres du CSE bénéficient d’une formation économique et sociale ainsi que d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces formations leur permettent d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer efficacement leur mandat.
- Des heures de délégation : Les élus du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation leur permettant de se consacrer à leurs missions. Ce temps est considéré comme du temps de travail et est rémunéré comme tel.
- Un budget : Le CSE dispose d’un budget propre lui permettant de financer ses actions et ses expertises. Ce budget est divisé en deux parties : une partie destinée au fonctionnement du CSE (0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés) et une partie destinée aux activités sociales et culturelles dans les entreprises d’au moins 50 salariés (compris entre 1 % et 2 % de la masse salariale brute selon la taille de l’entreprise).
Le rôle central du dialogue social
Le CSE constitue un lieu privilégié pour le dialogue social au sein de l’entreprise. Les réunions entre les élus et l’employeur sont organisées au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, et tous les deux mois dans celles de moins de 50 salariés. Ces réunions sont l’occasion pour les membres du CSE de faire part à l’employeur des préoccupations des salariés et de proposer des solutions aux problèmes identifiés. Lorsqu’un accord est trouvé, il peut être formalisé par la signature d’un accord collectif d’entreprise.
Le CSE est donc une instance représentative du personnel essentielle qui permet aux salariés de faire entendre leur voix et d’améliorer leurs conditions de travail. Grâce à ses attributions, ses moyens d’action et son rôle central dans le dialogue social, le CSE contribue à une meilleure prise en compte des intérêts des salariés dans la décision entrepreneuriale.